Bruxelles, le 27 février 2025
Le futur Clean industrial deal esquissé ce 26 février ouvre la porte à un fléchage des aides publiques au service de la décarbonation et d’un Buy European Act.
Mercredi 26 février, les Commissaires Teresa Ribera et Stéphane Séjourné ont dévoilé leur « Pacte pour une industrie propre ». Cette communication, qui sera accompagnée de plusieurs initiatives législatives, affiche l’objectif de favoriser la décarbonation et la compétitivité de l’industrie européenne.
Il s’agissait de traduire en actions concrètes la feuille de route esquissée par les rapport Draghi et Letta et nous attendions avec impatience le détail de ces annonces.
Création d’une banque européenne de la décarbonation : une bonne nouvelle
Parmi les annonces, nous nous félicitons notamment de la création d’une banque européenne pour la décarbonation. Même s’il ne s’agit à nos yeux que d’un premier pas : les premiers 100 milliards annoncés de fonds publics et privés au niveau européen sont loin des besoins identifiés à hauteur de 600 milliards d’euros.
Un début de reconnaissance pour le « Made in Europe »
En outre, nous saluons l’amorce de Buy European Act que nous portons de longue date au sein des instances européennes. En effet, la prise en compte dans la passation des marchés publics d’autres critères que le prix est une bonne nouvelle. La prise en compte des critères relatifs à la création d’emplois au sein de l’UE ou à la durabilité des offres constituent un changement de conception bienvenu dans la doctrine de la Commission européenne.
Autorisation des « aides directes d’Etat » par la Commission... plutôt que le dogme libéral
De même, travailler à conditionner le soutien financier public dans les marchés privés de secteurs stratégiques à des pourcentages - que nous souhaitons significatifs - de contenus européens, va dans le bon sens. Nous serons particulièrement vigilants à sa mise en œuvre dans des secteurs comme l’acier bas carbone, les batteries ou les flottes de véhicules d’entreprise.
Le Pacte pour une industrie propre prévoit également une révision du cadre d’aides d’État à destination des technologies favorisant la décarbonation de nos économies. C’est l’amorce d’un changement de paradigme que nous attentions de la part d’une Commission attachée de longue date à sa doctrine de la concurrence libre et non faussée.
Ces aides directes seront très utiles pour réussir la décarbonation du secteur des transports, le seul dont les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté depuis 1990. Je pense notamment au secteur de l’aérien qui pourra structurer sa filière de e-kérosène.
Contact presse
Mme Anaëlle Chocteau
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Crédit illustration : CCI Normandie.